Nous avons gagné! La Cour d'Appel a rejeté les demandes de l'adversaire.
10-12-2021
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La fin d'un long calvaire. La Cour d'Appel suit les arguments des avocats de nos auteurs Patrick Vermeren et Bart Van de Ven. La liberté d'expression et le droit d'une critique bien fondée prime sur les prétendus dommages d'une entreprise commerciale.
Le 9 décembre la Cour d'Appel de Gand en Belgique a rejeté comme non fondé l'appel de Carl Van de Velde dans son procès contre nos auteurs Patrick Vermeren et Bart Van de Ven. Il leur doit payer une indemnité de procédure.
Plus de nouvelles plus tard.
